Politique de gestion des données personnelles

La Ville de Mantes-la-Jolie, Responsable de traitement, représentée par son Maire, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site manteslajolie.fr, et par ses services et partenaires, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Mairie de Mantes-la-Jolie

Hôtel de Ville

31 rue Gambetta - BP 1 600

78201 Mantes-la-Jolie Cedex

 

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d'intérêt public,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Lors du remplissage d’un formulaire, les champs marqués d’une (*) sont obligatoires. Le refus de fournir ces données entrainera la perte du bénéfice du service.

Conformément à cette règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. Pour toute information ou exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement, vous pouvez le contacter grâce aux coordonnées ci-dessous ou par le biais du formulaire dédié sur notre site :

DPD :

Mairie de Mantes-la-Jolie - Hôtel de Ville

31 rue Gambetta - BP 1 600 78201 Mantes-la-Jolie Cedex

Par courriel à l’adresse suivante : dpd@manteslajolie.fr

Pour une demande d’exercice de vos droits, veuillez joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité si les informations fournies lors de la demande ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Ou via le formulaire internet de contact : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.

La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d'adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés. Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

 

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.

Formulaire de contact

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire de contact du DPO

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour proposer une actualité ou un événement

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour les FAQ

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Extranet et gestion du mot de passe oublié

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Annuaires en ligne

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Inscription aux lettres d’information

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

TarteAuCitron
Finalité : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
Péremption : 6 mois

LocalStorage
Finalité : Sauvegarde de vos préférences
Péremption : 6 mois

Matomo (Piwik)
Finalité : Mesure d'audience
Péremption : 6 mois

Cookies tiers

Google Analytics
Finalité : Mesure d'audience
Péremption : 6 mois

Google Tag Manager
Finalité : Mesure d'audience
Péremption : 6 mois

Streaming vidéo (DailyMotion, YouTube, Viméo)
Finalité : Enrichissement de contenu sur le site
Péremption : 6 mois