Depuis le Conseil Municipal du 11 juillet 2022*, les conditions de demandes et d'attribution de subventions aux associations mantaises ont évolué.
Vous Demandez une subvention ?
Voici Les critères à respecter et les questions à vous poser
- Le délai de dépôt de dossier
- La vie démocratique de l’association
- Le respect des valeurs républicaines
- Le projet associatif ou inter-associatifs : cohérence et viabilité ?
- Les ressources humaines de l’association, sont-elles en adéquation avec la réalisation des projets présentés ?
- Les ressources matérielles de l’association
- L’impact de l'association sur la vie locale et au plan de l'intérêt général : participation à la dynamique locale ? nombre d’adhérents et part des Mantais ?
- L’association participe-t-elle au développement du territoire : projets collectifs inter-associatifs ? projet commun en direction de la population ?
- La situation financière de l'association est-elle saine et justifie-t-elle une subvention municipale ?
*Retrouvez le communiqué de presse du lancement de la campagne aux subsentions en cliquant ici
La Ville propose un service municipal situé à l’Agora, spécialement dédié à la vie associative. Pendant toute la durée de la campagne, ce service met à votre disposition un espace informatique, pour vous accompagner dans la saisie de votre dossier, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
D’autres créneaux horaires pourront être proposés sur demande.
• Samedi 27 août de 9h00 à 12h00
• Mercredi 31 août de 18h00 à 20h00
• Mercredi 7 septembre de 18h00 à 20h00
• Samedi 17 septembre de 9h00 à 12h00
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Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les pièces justificatives demandées.
Ces documents doivent être obligatoirement remplis, scannés et télétransmis en même temps que le dossier de demande.
Les pièces à fournir :
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- Statuts de l’association en cas de modification
- Comptes approuvés par l’Assemblée Générale du dernier exercice clos (N-1) : (bilan, compte de résultat détaillé et annexes) signés par le Président
- Le plus récent rapport d’activité approuvé
- Attestation d’assurance
- Compte rendu pédagogique et financier des actions réalisées à l’année N-1
- Signature de la charte associative municipale
Pièces facultatives :
- Attestation de régularité en ce qui concerne les cotisations pôle emploi – mise à jour au plus tard du second trimestre (au mieux du 3ème trimestre) de l’année en cours
- Liste du personnel (nom, prénom, type de contrat, date et durée du contrat)
- Délégation de pouvoir donné par le représentant légal de l’association
- Le rapport du commissaire aux comptes si le montant des fonds publics est supérieur à 150 000 €
Il vous appartient également de saisir un budget prévisionnel pour l’année N+1 et de bien détailler les actions proposées par votre association.
Pour déposer votre demande de subvention de fonctionnement en ligne cliquez ICI.
Afin de vous aider à remplir votre dossier de demande de subvention, la Ville met à votre disposition le guide d’utilisation rappelant les différentes étapes du processus d'attribution des subventions.
Service Vie Associative
AGORA – 254 boulevard du Maréchal Juin – 78200 Mantes-la-Jolie
Contact au 01 30 94 02 02 et contactassociations@manteslajolie.fr
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A noter que dorénavant, pour l'attribution de subvention, il est également nécessaire d'obtenir :
- Un avis des élus de secteur selon leur délégations
- Une décision finale positive par le Conseil municipal
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