La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès. Elle est effectuée auprès de la mairie du lieu de décès.
La personne doit tout d’abord faire constater le décès par le médecin puis le déclarer.
En cas de mort violente (accident, suicide, …) prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Démarche
Contacter un médecin qui délivrera un certificat de décès puis s’adresser à la mairie du lieu de décès et présenter :
- le certificat de décès délivré par le médecin,
- la pièce identité du défunt, le livret de famille, l'acte de naissance ou de mariage du défunt ou toute autre pièce le concernant,
- une pièce d’identité prouvant son identité.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit les actes de décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès.
