Urbanisme
Enquête parcellaire Îlot Ronsard - avril/mai 2024
Publié le
Du 22 avril au 22 mai 2024 inclus se déroule l’enquête parcellaire préalable au projet d’acquisition de parcelles nécessaires à la restructuration urbaine de l’îlot Ronsard. Cette enquête parcellaire a pour but de déterminer précisément les emprises foncières nécessaires à ce projet urbain, qu’il s’agisse de logements, caves, parkings ou de locaux d’activités, et d’informer tous les propriétaires concernés.
Le registre numérique rassemble l’ensemble des documents et informations nécessaires et permet aux propriétaires d’exprimer leurs observations sur à l’état parcellaire (leur identité et les biens qu’ils possèdent).
Pourquoi une enquête parcellaire ?
Pour réaliser le projet d’aménagement de l’îlot Ronsard et assurer la démolition à horizon 2028 de la tour Jupiter et de la dalle Ronsard, l’Établissement Public Foncier d’Île de-France (EPFIF) doit racheter l’ensemble des logements et lots des copropriétés Jupiter et GBC. En l’absence d’accord amiable, la procédure d’expropriation, permet, moyennant une indemnité fixée par un juge, de mener à bien ces acquisitions.
Dans ce cadre, une enquête parcellaire est ouverte du 22 avril au 22 mai 2024 inclus. Elle permet de déterminer avec précision les biens concernés par la procédure d’expropriation, et d’identifier exactement leurs propriétaires. C'est un préalable à l'indemnisation du bien.
Vous trouverez sur ce registre l’ensemble des documents relatifs à cette enquête parcellaire, dans le menu « Le dossier ».
Comment participer à l’enquête parcellaire ?
En tant que copropriétaires de biens situés au sein des copropriétés Jupiter et GBC, du 22 avril au 22 mai 2024 inclus, vous pourrez :
CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUÊTE PARCELLAIRE
- Sur ce registre numérique : menu « Le dossier »
- À la mairie de quartier du Val Fourré : 1 rue la Fontaine à Mantes-la-Jolie (78200)
RENCONTRER LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
À la mairie de quartier du Val Fourré, 1 rue de la Fontaine, (Mantes-la-Jolie 78200) :
- Mercredi 24 avril de 9h00 à 12h00
- Samedi 4 mai de 9h00 à 12h00
- Lundi 13 mai de 13h00 à 17h00
FAIRE VOS REMARQUES SUR L’ÉTAT PARCELLAIRE
Vous êtes propriétaire de biens situés au sein descopropriétés Jupiter ou GBC et souhaitez faire vos remarques sur l’état parcellaire, par exemple en cas d’erreur ou du changement d’identité du propriétaire du bien concerné. Vous pouvez exprimer vos remarques :
- Sur le registre papier à la mairie de quartier du Val Fourré
- Sur ce registre électronique : menu « déposer votre contribution »
- Par e-mail : parcellaire-ilot-ronsard@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier, au commissaire enquêteur, au : 31 rue Léon Gambetta, Hôtel de Ville, 78200 Mantes-la-Jolie
IMPORTANT : LE QUESTIONNAIRE
Les propriétaires de logements à Jupiter ou de lots de GBC ont reçu au mois de mars un courrier recommandé à propos de l'enquête parcellaire. Ce courrier est important, il doit être récupéré à la poste.
Le courrier contient un questionnaire que les propriétaires doivent remplir et retourner à l’adresse indiquée.
S’INFORMER SUR LA PROCÉDURE DE VENTE ET D’EXPROPRIATION ?
CONTACTEZ L'EPFIF : 01 40 78 97 65 • orcod-manteslajolie@epfif.fr
QUI EST L’EPFIF ?
C’est l’établissement public qui pilote l’ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie, en partenariat avec l’État et les collectivités, dans sa globalité : projet urbain des dalles centrales, acquisition des logements, gestion des logements rachetés et du relogement, plans de sauvegarde des copropriétés, etc.
QUI EST SYSTRA ?
SYSTRA est l’opérateur foncier qui agit pour le compte de l'EPFIF et qui sera votre interlocuteur pour la phase d'expropriation et pour les acquisitions amiables.