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Dépôts sauvages : renforcement des sanctions - Sept 2025
Publié le
De nouvelles amendes plus sévères
Désormais, toute personne identifiée comme auteur d’un dépôt sauvage pourra se voir infliger une amende allant de 500 € à 15 000 €, en fonction de :
la nature des déchets (ménagers, verts, encombrants, électroniques, pneus, produits chimiques, dangereux, etc.),
la quantité déposée (inférieure à 1 m³, entre 1 et 5 m³, ou supérieure à 5 m³),
la dangerosité des produits et la nécessité éventuelle d’un traitement spécifique,
les moyens matériels et humains nécessaires au retrait et à la dépollution.
Découvrez le tableau complet des tarifs ci-dessous.
Pourquoi cette augmentation ?
Les coûts de collecte et de traitement ne cessent de croître.
Les dépôts sauvages sont de plus en plus fréquents et mobilisent fortement les services municipaux.
La Ville veut responsabiliser les contrevenants et préserver l’environnement.
Les recettes serviront aussi à financer des actions locales de sensibilisation et des programmes de nettoyage.
Surveillance renforcée
Des caméras de vidéo-protection seront installées dans les zones les plus touchées afin d’identifier les auteurs de dépôts sauvages.
Procédure
Après constatation et mise en demeure, une amende administrative sera appliquée selon le barème voté. Le recouvrement sera effectué par la Direction générale des Finances publiques.
Avec cette nouvelle réglementation, la Ville entend protéger durablement son cadre de vie et garantir un espace public plus propre pour tous.
