Déclaration de débit de boisson

L’activité des débits de boissons est subordonnée à la détention d'une licence d’un niveau correspondant à la nature des boissons qui y sont commercialisées. Un exploitant ne peut donc proposer à la vente des boissons alcooliques que s’il est titulaire d’une licence.

Pour une Ouverture, une Mutation, une Translation de licence Débit de Boissons, les exploitants doivent venir déclarer un changement de situation au Bureau de l’occupation du domaine public O.D.P de l’Hôtel de Ville de Mantes-la-Jolie. Cette déclaration doit être faite 14 jours avant le début d’exploitation de leur commerce.

Ne sont concernés par cette démarche locale que les commerçants (débit de boissons, restaurant) situés sur le territoire de la Commune.

DEMANDE DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation, d'une foire, fête publique est strictement réglementée et limitée. C’est le Maire qui autorise l’exploitation d’un débit de boissons temporaire (buvette) sous certaines conditions.

Vous devez, par conséquent, adresser un courrier postal à l’attention de Monsieur le Maire, précisant le type d’événement (date, horaire, lieu…) pour lequel vous demandez une licence de débit de boisson temporaire.