Politique de gestion des données personnelles

La Ville de Mantes-la-Jolie, Responsable de traitement, représentée par son Maire, s’engage à ce que la collecte, le traitement et la conservation de vos données, effectués à partir du site manteslajolie.fr, et par ses services et partenaires, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Mairie de Mantes-la-Jolie
Hôtel de Ville
31 rue Gambetta - BP 1 600
78201 Mantes-la-Jolie Cedex

 

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d'intérêt public,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Lors du remplissage d’un formulaire, les champs marqués d’une (*) sont obligatoires. Le refus de fournir ces données entrainera la perte du bénéfice du service.

Conformément à cette règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. Pour toute information ou exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement, vous pouvez le contacter grâce aux coordonnées ci-dessous ou par le biais du formulaire dédié sur notre site :

Délégué à la Production des Données (DPD) 
Mairie de Mantes-la-Jolie - Hôtel de Ville
31 rue Gambetta - BP 1 600 78201 Mantes-la-Jolie Cedex
Par courriel à l’adresse suivante :
dpd@manteslajolie.fr

Pour une demande d’exercice de vos droits, un justificatif de votre identité pourra vous être demandé si les informations fournies lors de votre demande ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.

L’exercice de ces droits peut être limité en fonction des obligations légales et règlementaires imposées aux collectivités locale, et leur exercice peut entrainer une perte de certains des services fournis par la Ville.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Ou via le formulaire internet de contact : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu, sauf pour respecter les obligations légales ou règlementaires s’appliquant à la Ville (Services de Police, Justice, Autorités publiques compétentes etc…).

Vos données sont conservées selon les règles légales et règlementaires applicable aux entités publiques, notamment l’archivage à des fins historiques. Hors de ce cadre vos données sont conservées pendant les durées indiquées plus bas :

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.

Formulaire de contact

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Vous êtes également susceptible d'être contacté par la suite par courrier postal ou par téléphone pour le suivi de votre demande (sauf refus de votre part exprimé par écrit dans votre message)
Péremption : 24 mois

Formulaire de contact du DPO

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour proposer une actualité ou un événement

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour les FAQ

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Extranet et gestion du mot de passe oublié

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Annuaires en ligne

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Inscription aux lettres d’information

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

La Ville de Mantes-la-Jolie, Responsable de traitement, représentée par son Maire, s’engage à ce que la collecte, le traitement et la conservation des photos (vos données), effectués par son service communication lors des événements de la Ville, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Mairie de Mantes-la-Jolie
Hôtel de Ville
31 rue Gambetta - BP 1 600
78201 Mantes-la-Jolie Cedex

Les photos prises sont conservées au format numérique pour la durée des possibles recours et sont ensuite traitées selon les règles législatives et règlementaires de l’archivage public. Elles ne sont transmises à aucun tiers ou aucun autre service sauf à respecter une obligation légale.

Les photographies, qu’elles rentrent dans le cadre de l’autorisation ou non, dans les conditions prévues par l’article 9 du code civil sur « le droit à l’image et au son », et à l’article 121-2 du code de la propriété intellectuelle sont prises pour illustrer les informations au public de la Ville dans le cadre de sa mission d’intérêt public d’information des administrés.

Elles sont conservées en format numérique ou papier selon leur utilisation et sont publiées par la ville directement ou par l’intermédiaire de tiers. Elles sont utilisables par la Ville pour la durée de l’autorisation et sont ensuite conservées selon les règles légales et règlementaires de l’Archivage public.

Les différents supports possibles sont les suivants :

  • Site internet
  • Publications municipales
  • Support de communication des événements ou activités de la Ville (Affiches, flyers, dépliants, etc.)
  • Réseaux sociaux

Conformément à cette règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. Pour toute information ou exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement, vous pouvez le contacter grâce aux coordonnées ci-dessous ou par le biais du formulaire dédié sur notre site :

Délégué à la Production des Données (DPD) 
Mairie de Mantes-la-Jolie - Hôtel de Ville
31 rue Gambetta - BP 1 600 78201 Mantes-la-Jolie Cedex
Par courriel à l’adresse suivante :
dpd@manteslajolie.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Ou via le formulaire internet de contact : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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