Contact

Service technique

Instructeur du droit des sols (F/H)

Postuler avant le

La Ville de Mantes-la-Jolie recrute, par voie statutaire ou contractuelle, un Instructeur du Droit des Sols pour sa Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Action Règlementaire.

Publié le

Missions principales du service :

Sous l’autorité directe du responsable du service urbanisme, l'instructeur du droit des sols est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte de 3 communes.

Le service urbanisme règlementaire est aujourd'hui composé d'un chef de service, de 2 assistantes chargées de l'instruction des CUA, des AP, des AT et du suivi administratif des dossiers ADS de Mantes-la-Jolie (de l'enregistrement à l'envoi des décisions) et de 3 instructeurs.

Activités principales :

Au sein d’une équipe composée de 5 personnes, vos missions seront les suivantes :

  •  Accueillir, informer et conseiller, les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols et à la règlementation en vigueur,
  •  Pré instruire les avant-projets et se prononcer sur leur faisabilité,
  • Instruire les dossiers d’application du droit des sols (certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir), avec prise en charge de la totalité des phases de l’instruction,
  • Etre en relation avec les différents partenaires extérieurs,
  • Rédiger les courriers relatifs aux dossiers traités,
  • Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions,
  • Participer aux constats d’infraction sur le terrain et à la rédaction des procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme, 
  • Participer à la rédaction des mémoires en défense dans le cadre des procédures contentieuses à l’encontre des arrêtés délivrés par le Maire,
  • Assurer la veille juridique et règlementaire.

Profil du candidat :

 

Vous êtes titulaire d'un BAC+2 minimum, en urbanisme ou aménagement et/ou une expérience réussie dans un poste similaire.

Savoirs :

Vous disposez des connaissances juridiques et techniques indispensables en matière de Droit des sols.

Vous êtes en capacité de lire et d'analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.

Savoir-faire :

Respect des procédures et des délais,

Sens des responsabilités et du travail en équipe,

Esprit de synthèse, sens de l'analyse,

Qualité rédactionnelle,

Maîtrise des outils informatiques : logiciel "OXALIS" et SIG "Arcopole".

Qualités requises :

Discrètion,

Ecoute,

Organisation,

Rigueur,

Autonomie.

Statut :

Fonctionnaire catégorie B ou C de la filière technique.

Conditions de recrutement :

Poste basé à Mantes-la-Jolie (78),

Emploi permanent à temps complet (35h/semaine),

Cadre d'emplois des adjoints administratifs, rédacteurs ou techniciens territoriaux,

Recrutement par voie de mutation ou contractuel,

Rémunération statutaire, régime indemnitaire (RIFSEEP), collectivité adhérente au CNAS, COS, restaurant d'entreprise.