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Gestionnaire des Assemblées (F/H)

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Le Service Assemblées assure la régularité des procédures relatives aux actes décisionnels, en particulier le contrôle de légalité la préparation du Conseil Municipal.

Publié le

La Direction des Affaires Juridiques entoure l'action administrative des garanties de sécurité juridique au travers de prestations intellectuelles personnalisées. A cet égard, elle veille plus spécialement à la qualité des pratiques juridiques, conseille les élus et services, apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Elle apporte expertise et rédige des actes et contrats complexes, gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les conseils externes, coordonne les activités de la Direction.

 

L'agent veille à la gestion organisationnelle du Conseil Municipal, au contrôle du respect des formes et procédures internes des décisions, des délibérations et des arrêtes via l'outil de gestion dématérialisée des actes et à la télétransmission des actes en Préfecture.

Activités principales :

Préparation, gestion et suivi du Conseil municipal et du Conseil d'Administration du CCAS:


- Préparer le retro planning, le macro planning et les transmettre aux services concernés,
- Rédiger et envoyer les convocations des commissions et des conseils (CM et CA),
- Assurer le suivi des projets de délibération,
- enregistrer les votes,
- envoyer les délibérations au contrôle de légalité,
- faire la retranscription du CM.

Gestion des élus :
- Gérer l’installation des nouveaux élus,
- Gérer les démissions des élus et rédiger les courriers correspondants.

Gestion des actes administratifs :
- Rédaction des actes courants,
- traiter les actes administratifs : décisions, arrêtés, délibérations,
- envoyer les actes administratifs au contrôle de légalité,
- publier les actes validés de la préfecture sur le site de la Ville et dans la GED,
- répertorier les actes administratifs dans le tableau des actes administratifs.

Autres missions :
- Rédaction de modes opératoires,
- Tenue des registres,
- Information, assistance et conseil auprès des services,
- Affichage,
- Archivage.

Profil du candidat :

Titulaire d’un BAC+2 à minima avec expérience similaire souhaitée,

Connaissances requises : droit des collectivités territoriales.

 

Savoirs faire :

- Maitrise de l’outil informatique (Word, Excel, Outlook),

- Connaissances de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales,

- Qualités rédactionnelles,

- Capacité à rendre-compte à sa hiérarchie,

- Capacité à travailler en équipe.

 

Savoir être :

- Adaptabilité aux problématiques liées à l'activité du Service,

- Maîtrise parfaite des procédures du Service.

Les conditions d'exercice :

Travail en bureau.
Échanges permanents avec le Chef de Service et l'assistante administrative.
Présence aux assemblées délibérantes en cas d'impossibilité du Chef de Service et/ou de nécessité particulière.

Statut :

Fonctionnaire catégorie B de la filière Administrative,

Ouvert aux non titulaires

Temps complet – 37h00

 

Conditions de rémunération :

Statutaire, régime indemnitaire (fonctionnaire),

CNAS / COS / Restaurant d’entreprise,

Cadre d'emplois des adjoints administratifs.