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Chargé d'opérations foncières (F/H)

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La Ville de Mantes-la-Jolie recrute, au sein de la Direction Générale Adjointe à l’Aménagement du Territoire, son responsable de service Action Foncière (F/H).

Publié le

Sa Mission :

Sous la responsabilité du Chef de service Actions Foncières, vous participez à l’élaboration et mettez en œuvre la politique foncière de la collectivité en lien avec les projets de développement et d’aménagement.

La Ville de Mantes-la-Jolie s’est inscrit dans une stratégie ambitieuse d’aménagement qui lui permet aujourd’hui de conduire son deuxième plan de Renouvellement Urbain d’Intérêt National pour le quartier prioritaire du Val Fourré, elle bénéficie du plan Action Cœur de Ville pour l’attractivité et la transformation de son Centre-Ville et verra bientôt l’arrivée de la ligne E du RER dans le cadre du déploiement du projet EOLE.

Vous accompagnez la Direction Générale Adjointe en charge de l’Aménagement du Territoire dans la définition de la stratégie foncière en lien avec les ambitions de projets et de développement, en vous appuyant sur les outils juridiques, financiers et fonciers adaptés.

 

Ses Activités principales :

  • Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)
  • Participation au montage et au suivi d’opérations d’aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville
  • Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d’un périmètre d’habitations, requalification d’un quartier, programme d’action foncière avec l’EPFIF, dynamique commerciale...)
  • Participer à la mise en œuvre des conventions de veille et d’intervention foncières dans les périmètres dont il a la charge
  • Proposer le mode d’acquisition le plus adapté aux projets d’aménagement
  • Instruire les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d’expropriation)
  • Missionner et contrôler les bureaux d’études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages
  • Renseigner le public sur l’existence de périmètres d’aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété)

 

Compétences :

  • Appliquer la réglementation de l’urbanisme et le droit public et privé
  • Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions
  • Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments
  • Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d’expropriation) appropriés à chaque situation
  • Réaliser des montages juridiques complexes
  • Solliciter l’expertise d’un commissaire enquêteur et organiser l’enquête publique
  • Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux,  ..)
  • Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d’acquisition par voie de préemption et amiable

 

Conditions de travail :

Travail en bureau,

Déplacements fréquents sur le terrain,

Poste éligible au télatravail (1 journée par semaine),

Disponibilité

Statut :

Filière : Administrative,
Catégorie : A,
Grade : Attaché territorial,

Ouvert aux contractuels.

Conditions de rémunération :

Statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle

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