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Enquête Publique - réserve foncière dans le secteur Bretonneau-Clemenceau - Avril 2026
Publié le
La Ville engage une nouvelle étape administrative dans le cadre d’un projet de construction mené sur son territoire. Un avis d’ouverture d’enquête parcellaire a été publié afin d’identifier précisément les emprises foncières à exproprier et de recenser les propriétaires, titulaires de droits réels et autres personnes concernées par l’opération. Cette procédure, encadrée par les services de l’État, précède toute acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
L’enquête se déroulera du lundi 13 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus, soit pendant 18 jours. Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie de quartier du Val Fourré, située 1 rue La Fontaine, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’en ligne sur un registre numérique dédié. Les administrés pourront ainsi prendre connaissance des pièces du dossier et consulter les informations relatives aux terrains visés.
Les observations et propositions pourront être déposées de plusieurs façons :
- sur le registre papier disponible sur place,
- par courrier adressé au commissaire enquêteur,
- par voie électronique.
Deux permanences du commissaire enquêteur sont également prévues, le 16 avril 2026 de 9h à 12h et le 30 avril 2026 de 14h à 17h, afin de permettre au public d’échanger directement sur le projet et ses conséquences éventuelles.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public.
Cette phase constitue un moment clé de transparence et d’information, permettant de concilier intérêt général, droits des propriétaires et bonne conduite du projet d’aménagement.