 |
|
|
Vous souhaitez réaliser des travaux?
Depuis quelques années, la loi fixe un cadre strict à toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments.
Il peut s’agir d’un changement de matériau, de couleur ou bien de nouvelles portes et fenêtres.
Toute petite construction inférieure à 20 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Au-delà de cette superficie, un permis de construire est exigé.
Pour savoir quelles sont les formalités à remplir pour une demande de permis de construire, une déclaration préalable, un permis de démolir… ? Téléchargez les formulaires nécessaires pour constituer un dossier…
Cliquez sur Service Public Local
Pour tout renseignement : constructibilité des terrains, règles à observer, avancement des dossiers…
Contactez le Service Urbanisme de la Ville au 01 34 78 81 79 ou au 01 34 78 81 89 ou
serviceurbanisme@manteslajolie.fr
|
Nouvelles dispositions pour les vendeurs de bien immobilier et les bailleurs : |
Le code de l'environnement dans ses articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 prévoit de nouvelles dispositions obligatoires pour tout vendeur d'un bien immobilier et pour tout bailleur. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous devez dorénavant apporter des informations à l'acquéreur ou au locataire relatives à la situation de son bien et concernant l'existence d'éventuels risques naturels et/ou technologiques ainsi que ce qui a trait aux risques de sismicité.
Ce dispositif est applicable depuis le 1 er juin 2006.
Pour plus d'informations, consultez le site officiel du Ministère de l'écologie et du développement durable : www.prim.net
Vous pourrez y trouver l'arrêté du Préfet des Yvelines, le formulaire type à remplir en cas de vente ou de location et toutes les informations relatives à ces nouvelles dispositions. |
|
|
| |
| Pour obtenir des informations sur la réforme du Permis de Construire et des Autorisations d'urbanisme entrée en vigueur au 01/10/07 téléchargez la
plaquette de présentation de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, en cliquant ici. |
|
Plan Local d'Urbanisme
|
Le PLU détermine le droit des sols (possibilités et règles de construction) sur chaque parcelle de la commune.
Téléchargez le Plan de Zonage du PLU approuvé le 20 mars 2006 et modifié le 23 novembre 2009, cliquez ici.
Téléchargez le Réglement du PLU
(révision approuvée le 20 mars 2006 et modifications approuvées les 25 juin 2007 et 23 novembre 2009).
Réglementation par zone :
PLU Zone UA
PLU Zone UB
PLU Zone UBS
PLU Zone UD
PLU Zone UE
PLU Zone UI
PLU Zone UJ
PLU Zone UJS
PLU Zone UMU
PLU Zone UZ
PLU Zone AU
PLU Zone N
Annexes au réglement
|
| |
Consultez le plan cadastral en cliquant ici. |
| |