Comment utiliser votre Carte Famille et à quoi sert-elle ?

La Carte Famille permet à chaque mantais, en fonction de ses ressources, d'avoir accès aux prestations municipales :
Restauration scolaire
Accueil de loisirs sans hébergement maternel et élémentaire,
Accueil de loisirs pour les vacances,
Accueil périscolaire matin,
Accueil périscolaire soir,
Activités danse

Le quotient familial, calculé par un service unique en mairie sur la base de vos revenus réels, sert à déterminer le montant des prestations que vous allez payer.
Pour bénéficier du tarif correspondant à votre quotient familial, vous devez présenter votre Carte Famille à chaque inscription ou à chaque paiement.

La Carte Famille est personnalisée. L'ensemble des tarifs municipaux correspondant à votre quotient figure sur le document qui vous est remis.

Où retirer votre Carte Famille ?

A l’Hôtel de Ville, ou dans les Mairies de Quartiers du Val Fourré et de Gassicourt :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Le mardi, nocturne jusqu'à 19h uniquement à l'Hôtel de Ville
Le samedi de 9h à 12h.

Votre carte vous sera délivrée sur place. Si vous le souhaitez, vous pouvez également déposer des photocopies de vos justificatifs, votre Carte Famille vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

Quels justificatifs présenter ?

- un justificatif d'identité
- votre livret de famille
- un justificatif de domicile à Mantes-la-Jolie de moins de trois mois
- la déclaration de revenus ou l'avis d'imposition ou de non-imposition, de l'ensemble des personnes composant le foyer, dont une copie peut être gardée dans le dossier.
- l'attestation de paiement des allocations familiales de moins de 3 mois obtenue sur simple demande de votre part : Par téléphone : serveur vocal ALLOCAF des Yvelines au 0820 25 78 10, en composant votre n° d'allocataire suivi de votre code confidentiel, par internet : www.caf.fr rubrique "votre dossier en direct", avec votre n° d'allocataire et votre code confidentiel.
- la fiche sanitaire des enfants figurant sur la Carte Famille, qui fréquenteront une prestation ( à télécharger)
- votre compagnie et numéro de contrat d'assurance "habitation-responsabilité civile"

Changement de situation ou foyer ne pouvant justifier d'un salaire :

En cas de changement de travail, les 3 derniers bulletins de salaire,
En cas de séparation récente, le jugement de divorce ou la séparation de corps délivrée par le Commissariat de Police,
La notification des ASSEDIC de paiement ou de non paiement,
Le justificatif des 3 derniers mois de versement de l'allocation chômage,
Les 3 derniers mois de versement du RMI.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE TRAITÉ.

Quels sont les barèmes du quotient familial ?

Barême

Quotient Familial

A

0 à 152,50€

B

152,51 À 228,70€

C

228,71 À 304,90€

D

304,91 À 381,10€

E

381,11 À 457,40€

F

457,41 À 609,80€

G

609,81 À 762,20€

H

762,21 À 914,70€

I

914,71 À 1067,10€

J

1067,11 À +

Extra-muros

Tarif fixe

Quel est le mode de calcul de votre quotient familial ?

Revenus bruts imposables / 12 + Prestations familiales mensuelles + Pension alimentaire mensuelle : parts définies par la CAF

Exemple : Une famille de 2 enfants dispose d’un revenu annuel déclaré de 12805,72€. Elle bénéficie également chaque mois de 30,49€ en prestations familiales.
Son quotient familial sera de 365,88€ et correspondra au barème D.

Calcul : Quotient Familial = [(12805,72 : 12) + 30,49€ ] : 3 = 365,88€

Comment inscrire vos enfants aux différents services ?

Pour inscrire vos enfants la première fois à une activité, vous devez vous rendre à l'accueil de l'Hôtel de Ville ou des Mairies de Quartier du Val Fourré et de Gassicourt.

La fiche sanitaire ( à télécharger) remplie pour chaque enfant vous sera demandée et validera l'inscription. Elle est obligatoire.
Munissez-vous pour la compléter des carnets de santé des enfants, de vos n° de Sécurité Sociale, de CAF, d'assurance scolaire et de mutuelle, des numéros de téléphones et adresses de votre (vos) employeur(s).

Échéancier d'inscription - Année 2008 / 2009 :

> Inscription en Accueil de Loisirs Sans Hébergement et Accueils périscolaires.

Période

Ouverture des inscriptions

Clôture des inscriptions

Septembre

Se présenter en mairie dès maintenant

Tous les mois
 

Du 1er au 28 du mois qui précède le mois de l'inscription.
(ex : se présenter en septembre pour les inscriptions d'octobre)

> Inscriptions Accueils de Loisirs pour les vacances scolaires.

Période

Ouverture des inscriptions

Clôture des inscriptions

Toussaint Noël Hiver Printemps

Du 1er au 15 du mois qui précède les vacances.