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En Bref

 

Autorisation de sortie de territoire pour mineur

 

 

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Par décret N° 2016-1483 du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie du territoire pour mineur voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un ou l’autre de ses parents est rétablie à compter du 15 janvier 2017.

Le formulaire CERFA 15646*1 est accessible sur le site www.service-public.fr.
Il doit être renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale (père, mère, tuteur...) accompagné de la photocopie de la pièce identité du signataire.

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