FLASH INFO
Nouveaux Mantais : Faites-vous connaître par mail : contact@manteslajolie.fr
english flag

Cadre de Vie  puce Urbanisme et Habitat

 


La réalisation de travaux fait l'objet d'autorisations administratives en termes de  : 

haut de page

Urbanisme et habitat

 

Vous souhaitez réaliser des travaux ? Depuis quelques années, la loi fixe un cadre strict à toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments.

 

Il peut s’agir d’un changement de matériau, de couleur ou bien de nouvelles portes et fenêtres. Toute petite construction inférieure à 20 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Au-delà de cette superficie, un permis de construire est exigé.
Pour savoir quelles sont les formalités à remplir pour une demande de permis de construire, une déclaration préalable, un permis de démolir et télécharger les formulaires nécessaires pour constituer un dossier…

Cliquez sur Service Public Local 
Pour tout renseignement : constructibilité des terrains, règles à observer, avancement des dossiers…
Contactez le Service Urbanisme de la Ville au 01 34 78 81 79 ou au 01 34 78 81 89
ou 
serviceurbanisme@manteslajolie.fr

haut de page

Occupation du domaine public

 

(Occupation du domaine public régie par le Code Général de la Propriété de la Personne Publique - CGPPP).

 

Le domaine public est l'ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville. Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du bureau Occupation du Domaine Public. Cette occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle est délivrée à titre personnel et n'est pas transmissible à d'autres tiers. Elle est soumise à redevance fixée par le Conseil municipal.

 

Pour effectuer des travaux nécessitant une occupation temporaire du domaine public (benne, échafaudage, dépôt de matériaux, etc.)

 

Téléchargez la demande de permis de stationnement pour travaux en cliquant sur cette image :


Urbanisme et habitat / travaux : pour télécharger l'imprimé de demande de permis de stationnement travaux à Mantes-la-Jolie, cliquez sur cette image.

 

Pour tous travaux affectant l'emprise au sol (canalisation, branchements, création de bateau, etc.) contactez le bureau Occupation du Domaine Public au 01 34 78 80 71 / 01 34 78 80 66 / 01 34 78 80 95 ou sur occupationdomainepublic@manteslaJolie.fr

 

haut de page

Déménagement et emménagement à Mantes-la-Jolie


Vous déménagez ou emménagez à Mantes-la-Jolie

Téléchargez la demande de permis de stationnement pour votre déménagement ou emménagement en cliquant sur cette image :

 

Mantes-la-jolie, formulaire de demande de déménagement ou d’emménagement.

 

 

Nouvelles dispositions pour les vendeurs de bien immobilier et les bailleurs :
Le code de l'environnement dans ses articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 prévoit de nouvelles dispositions obligatoires pour tout vendeur d'un bien immobilier et pour tout bailleur. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous devrez dorénavant apporter des informations à l'acquéreur (ou au locataire) relatives à la situation de son bien et concernant l'existence d'éventuels risques naturels et/ou technologiques ainsi que ce qui a trait aux risques de sismicité.
Ce dispositif est applicable depuis le 1er juin 2006.

Pour plus d'informations, consultez le site officiel du Ministère de l'écologie et du développement durable : www.prim.net
Vous pourrez y trouver l'arrêté du Préfet des Yvelines, le formulaire type à remplir en cas de vente ou de location et toutes les informations relatives à ces nouvelles dispositions.

Pour obtenir des informations sur la réforme du Permis de Construire et des Autorisations d'urbanisme entrée en vigueur au 01/10/07 téléchargez la plaquette de présentation de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, en cliquant ici.

 

haut de page

Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU détermine le droit des sols (possibilités et règles de construction) sur chaque parcelle de la commune.
Téléchargez le Plan de Zonage du PLU approuvé le 20 mars 2006 et modifié le 23 novembre 2009.

 
Téléchargez le Réglement du PLU
(révision approuvée le 20 mars 2006 et modifications approuvées les 25 juin 2007 et 23 novembre 2009)
.

Réglementation par zone :

 


Consultez le plan cadastral en cliquant ici.

haut de page

Révision du Plan Local d'Urbanisme

La Ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée dans une révision de son plan Local d’urbanisme (PLU). La concertation est au cœur de l’élaboration de ce texte fondamental.

 

 

Le document, a priori technique, est pourtant essentiel car il décide des grandes lignes de l’aménagement du territoire mantais pour les prochaines années. Le plan Local d’urbanisme (PLU) détermine en effet, pour chaque secteur, les règles de constructibilité qui devront s‘y appliquer. il a donc une influence sur les différents aspects de notre vie quotidienne : logements, économie, déplacements, équipements publics…

 

Exigences environnementales

 

Les objectifs de développement durable des dernières actualités législatives se traduisent notamment par des exigences environnementales plus fortes qui rendent indispensables la révision du PLU :

 

> La protection des espaces naturels et paysagers ;

> La prise en compte des risques et nuisances ;

> La préservation des espaces agricoles environnants ;

> La diminution des déplacements en voiture ;

> L’utilisation des énergies renouvelables.

 

La concertation publique associée au déroulement légal de cette démarche et selon les souhaits de l’équipe municipale pour mener à bien cette révision en accord avec les Mantais se déroule dès aujourd’hui.

  

Informez-vous avec l’exposition organisée à l’Hôtel de Ville et transmettez vos observations par email à revisionplu@manteslajolie.fr

Téléchargez le support de présentation de la réunion publique du 22 juin 2016

Téléchargez les panneaux de l'exposition

Téléchargez le PADD

Téléchargez le diagnostic :


haut de page

Modification simplifiée du PLU

 

AVIS AU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIEE

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE MANTES-LA-JOLIE

 

 

Mise à disposition du public du dossier de présentation

Le public est informé que, par arrêté n° A2016_93 du 15 juin 2016, le Président de la Communauté Urbaine GPSEO a prescrit une procédure de modification simplifiée du PLU de la Ville de Mantes-la-Jolie.

Que la modification simplifiée a pour objet :

  • L’adaptation du zonage et du règlement du secteur UMU pour permettre le développement du tissu économique ;

 

  • La suppression de l’emplacement réservé n°21 qui n’a plus d’objet ;

 

Un dossier de présentation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la ville de Mantes-la-Jolie est mis à disposition du public pour une durée d’un mois du 17 OCTOBRE 2016 au 18 NOVEMBRE 2016.

Ce document est consultable en téléchargement ici.

Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de M. le Président Grand Paris Seine et Oise, bâtiment Autoneum Rue des Chevries, 78410 Aubergenville.

Le dossier complet, accompagné du registre ouvert pour recueillir les observations du public, est également consultable, du 17 OCTOBRE 2016 au 18 NOVEMBRE 2016 inclus, à la mairie de Mantes-la-Jolie, service de l’urbanisme durant les heures d’ouverture au public.

 

Le Président,

Philippe TAUTOU

haut de page

Modalités PLUI

 


haut de page

SUIVEZ NOTRE ACTUALITÉ SUR...