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Nouveaux Mantais : Faites-vous connaître par mail : contact@manteslajolie.frLe Musée de l'Hôtel-Dieu est actuellement fermé pour travaux. Réouverture prévue au 2e semestre 2018.
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Solidarité  puce Point d'Accès au Droit

 

Point d'Accès au Droit

Écrire un courrier à une administration, comprendre une convocation au tribunal... La Ville de Mantes-la-Jolie vous propose un Point d'Accès au Droit (PAD) qui vous offrira les réponses adaptées à toutes vos interrogations.



Le Point d'Accès au Droit regroupe différents intervenants au même endroit. Vous pourrez ainsi retrouver les médiateurs de la Maison de la conciliation ou les permanences du Centre d'Information sur les droits des femmes... Ce service est gratuit et permanent.

L'objectif est de mettre en place un réseau d'accès au droit permettant l'accession des citoyens à la connaissance des règles de droit concernant leur vie quotidienne et pouvant permettre dans certains cas d'éviter le recours aux tribunaux.
C'est un lieu d'écoute, d'information juridique et d'orientation.

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Pourquoi faire appel au PAD ?

Accéder à une information simple pour vous aider à comprendre le langage des documents juridiques qui rythment votre vie, chercher le bon interlocuteur pour régler vos tracas, trouver de l'aide après une agression ou une infraction, chercher à comprendre comment le système judiciaire fonctionne, le P.A.D. vous apportera une réponse à toutes vos interrogations juridiques.



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Les intervenants du PAD

Les intervenants du Point d'Accès au Droit (PAD)


CIDFF - Centre National d’Information sur les Droits des Femmes :

La permanence est tenue par une juriste spécialisée en droit de la famille notamment le droit des  femmes  et les questions de violences conjugales.

Domaines d’intervention:

  • Droit des personnes: Mariage, union libre, PACS, divorce, séparation,  autorité parentale, adoption, tutelles, successions.
  • Vie quotidienne: Assurance, dette, fiscalité.
  • Droit pénal: Aide aux victimes, infractions pénales, violences intra-familiales.
  • Prestations familiales: Couverture sociale, retraite, maternité.
  • Aide Juridictionnelle

 

ADIL 78 - Agence Départementale d'Information sur le Logement :

Juriste spécialisé en droit immobilier: informations et conseils juridiques, fiscaux et financiers dans le domaine de l' habitat et l'urbanisme.

Domaines d’interventions :

  • La location (propriétaires, locataires) : recherche d’un logement, mise en location, bail, caution, état des lieux, révision des loyers, charges et réparations locatives, réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, termites, maîtrise de l’énergie).
  • L’accession : établissement d’un diagnostique financier « sur mesure »pour tout achat immobilier (maison, appartement, terrain), les prêts et aides locales et nationales dont peut bénéficier le particulier. Les contrats (de vente, de construction, de prêt), les assurances, la fiscalité.
  • La copropriété : l’assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical, plan de sauvegarde et copropriété en difficulté.
  • Les relations avec les professionnels : notaires, avocats, huissiers, constructeurs, promoteurs, artisans, établissements financiers, bailleurs sociaux.
  • Les difficultés liées au logement : prévention et traitements des impayés, expulsions locatives, habitat insalubre, renégociation et rachat de prêts immobiliers.


AVOCATS

Domaines de compétences :

  • Informations d'ordre juridique dans tous les domaines.


CRESUS - Chambre Régionale de Surendettement Social

Juriste spécialisé en surendettement

Domaines d’interventions :

  • Dossier de surendettement
  • Difficultés financières :  impayés de crédit ou de loyer, endettement, banques. injonctions de payer, saisies. Procédures du Trésor Public, procédures d'expulsion.

 

LES NOTAIRES

Informations et conseils sur des questions liées à la famille, au travail ou au patrimoine.

Domaines de compétences :

  • Vie familiale : choix et établissement d'un contrat de mariage, donation entre époux, reconnaissance ou adoption d'enfant, testament, règlement de succession, établissement des conventions relatives au divorce...
  • Vie professionnelle : création d'une affaire commerciale, artisanale, agricole ou industrielle, cessation de fonds de commerce, bail avec titre exécutoire, choix, constitution, modification de société et étude des incidences fiscales...
  • Gestion du patrimoine : vente, achat ou location (maison, appartement, terrain, bureaux...), étude du plan de financement, établissement des actes d'emprunt, évaluation et gestions de biens, prêts hypothécaires..

 

NOUVELLES VOIES :  

Le conseiller reçoit les usagers pour les accompagner dans leurs démarches administratives et juridiques.

Domaines d’interventions :

  • Travail: Licenciement abusif, harcèlement, heures supplémentaires non payées.
  • Famille: Séparation, divorce, droit de visite, pension alimentaire.
  • Logement : Difficultés avec le bailleur, procédure d’expulsion, logement insalubre.
  • Etrangers  : Demande de titre de séjours, aide aux démarches.
  • Litiges administratifs: Taux d’invalidité, problème avec la CAF, la CPAM.
  • Surendettement

L’action du conseiller  :

  • Une analyse globale de la situation.
  • La consultation, par le conseiller, d’un avocat spécialisé.
  • La compréhension et l’explication des problèmes.
  • La proposition de différentes solutions possibles et le suivi des dossiers.

 

LES MEDIATEURS COMMUNAUX :

Intervention auprès de différents organismes dont les bailleurs sociaux, entreprises et les services de la Mairie.

Domaines d’interventions :

  •  Conflits de voisinage :  plantations,  nuisances sonores...
  • Logement :  Conflits propriétaires / locataires.
  • Consommation :  Conflits avec les fournisseurs d'accès à internet, les opérateurs de téléphonie mobile...
  • Conflits familiaux

 

YVELINES MEDIATION

Domaines d’interventions :

  • Famille  : Divorce, séparation, rupture des liens parents-enfants, succession.
  • Voisinage: Copropriété, nuisances sonores, droit de passage.
  • Travail: Contrat de travail, licenciement.
  • Logement  : Litige propriétaire-locataire.
  • Immobilier: Achat-vente, construction, travaux

 

UFC-QUE CHOISIR  - Union Fédérale des Consommateurs :

Domaines d’interventions : 

  • Consommation : Prévention et accompagnement des consommateurs (toute sorte de litige lié à la consommation).

 


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Planning des permanences

Mise à jour le 12/06/2018 

 

MATIN

APRES – MIDI

LUNDI

CIDFF 78

9h – 12h30

sans rdv - bureau 1

 

YVELINES MÉDIATION

10h – 12h30

sur rdv - bureau 2

YVELINES MÉDIATION

13h30 – 17h00

sur rdv - bureau 1

 

NOUVELLES VOIES

14h – 17h ( 1 lundi sur 2)

sur rdv - bureau 3

MARDI

CIDFF 78

9h – 12h30

sans rdv - bureau 1

 

MÉDIATEUR COMMUNAL

10h – 11h

sur rdv - bureau 2


 

CIDFF 78

13h30 – 17h

sur rdv - bureau 1

 

NOTAIRES

14h00 – 16h00

sur rdv - 1er lundi du mois - bureau 3

 

AVOCATS

18h – 20h

sur rdv - bureau 3

MERCREDI

CRESUS

9h – 12h

sur rdv - bureau 3

 

ADIL 78

9h – 12h

sur rdv - bureau 1

MEDIATEUR COMMUNAL

14h – 16h

sur rdv - bureau 3

 

ADIL 78

13h30 – 17h

sur rdv - bureau 1

JEUDI

CIDFF 78 

9h – 12h30

sans rdv - bureau 1

UFC- QUE CHOISIR

Les 2e et 4e jeudis du mois

14h - 17h

sans rendez-vous - bureau 3


CIDFF 78

13h30 – 17h00

sur rdv - bureau 1

VENDREDI

YVELINES MÉDIATION

9h – 12h30

sur rdv - bureau 1

 

MEDIATEUR COMMUNAL

10h – 11h

sur rdv - bureau 3

YVELINES MÉDIATION

13h30 – 17h

sur rdv - bureau 1

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Informations

Point d'Accès au Droit
dans les locaux de l'AGORA
254, Boulevard du Maréchal Juin
78200 Mantes-la-Jolie
Renseignements
: 01 30 94 84 11
Ouverture du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

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