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Nouveaux Mantais : Faites-vous connaître par mail : contact@manteslajolie.frVous souhaitez faire ou refaire votre Carte Nationale d'Identité ? Pour votre confort et moins d'attente, vous pouvez prendre un rendez-vous personnalisé à la Mairie de quartier de Gassicourt située 1 place Paul-Bert, en appelant le 01 34 78 99 92.
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Vos démarches  puce Naissance

 

Demandes d'actes d'état civil : ATTENTION ARNAQUE

 

Les demarches de demande d'actes d'état civil font partie des services publics.

Elles sont gratuites, simples et rapides. 

ATTENTION : Plusieurs sites internet commerciaux proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil.

La Ville de Mantes-la-Jolie vous propose d'effectuer en ligne gratuitement, vos demandes d'actes en utilisant le formulaire sur ce lien.

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Naissance

Principe :
Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Officier de l’Etat-Civil de la commune sur laquelle l’enfant est né.
La déclaration est obligatoirement reçue à l’Hôtel de Ville de la mairie : service de l’Etat-Civil.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ex : votre enfant naît un mercredi, jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres de l’Etat-Civil que par jugement du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.

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Le nom de famille de l'enfant

Sous certaines conditions, les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille que l’enfant va porter.
Soit :
- le nom du père,
- le nom de la mère,
- leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux.
Ce choix est irrévocable et vaudra pour tous les futurs enfants du couple.
Attention, pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

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Reconnaissance

Principe :
La reconnaissance d’un enfant est libre et permet d’établir sa filiation en l’absence de lien juridique existant entre les parents (mariage).

Auteur de la reconnaissance :

- le père,
- la mère,
ensemble ou séparément.

Quand :
- avant la naissance de l’enfant par le père et la mère s’ils le désirent,
- après la naissance de l’enfant par le père seulement. Pour la mère, l’énonciation de son identité dans l’acte de naissance suffit.

Où :
- devant l’Officier d’Etat-Civil de toute mairie,
- devant un Notaire.
La reconnaissance de l’enfant avant la naissance est fortement conseillée.

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Informations

À Mantes-la-Jolie :
Hôtel de Ville, 31 rue Gambetta
Bureau Etat Civil
Tél : 01 34 78 80 18 ou contact@manteslajolie.fr


Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h (nocturne le mardi jusqu'à 19h). Le samedi de 9h à 12h.

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